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Délibérations

Délibérations

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PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à MOMMENHEIM et à ALTORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-proposition d'approbation d'un projet d'avenant à la convention "Action Cœur de Ville" pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale de la Ville de SAVERNE dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions à Habitat et Humanisme Alsace Nord pour la réalisation d’une résidence junior et d’une résidence sénior à STRASBOURG-NEUDORF - rue des Carmélites/route du Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Conseil Local de l'Habitat (CLHA) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) proposition de convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes tiges - Proposition d'attribution de subventions à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2019-2020 et d'approbation de la convention financière 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Atmo Grand Est et signature d'un Contrat de Transition écologique pour la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une maison d'habitation située 2 rue Gottfried à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Pouvoir d'achat des agents départementaux : revalorisation des titres restaurant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion à la centrale d'achat des transports publics (CATP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les garanties d’emprunts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLAI et PLUS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 8 emprunts Habitat de l’Ill et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Mainlevée ABRAPA et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction du Collège d'Eckbolshheim et d'approuver le Programme Technique Détaillé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration du Foyer de l'Enfance et d'approuver le Programme Technique Détaillé.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration de la plate-forme logistique de l'Hôtel du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du Département du Haut-Rhin auprès du Département du Bas-Rhin dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d'un représentant du Conseil Départemental au sein d'un organisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds de développement et d'attractivité Proposition de participation financière du Département aux Maisons Urbaines de Santé de la Ville de STRASBOURG et de l'EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants du Bas-Rhin en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention à l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI)et d'approbation des termes d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la subvention pour 2020 à l'Agence de développement d'Alsace ADIRA et d'approbation du projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention pour 2020 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation du soutien financier du Département du Bas-Rhin à la ligne de transport entre les gares d'Erstein et de Lahr, en faveur des travailleurs transfrontaliers.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion(FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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